STATUTS

I - FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

Article premier

L’Association appelée depuis 2019 Géoliens Alumni ENSG est ouverte aux diplômés de l'Institut de Géologie Appliquée de Nancy fondé en 2008, qui porte, à partir du mois d'avril 1948, le nom d'École Nationale Supérieure de Géologie Appliquée et de Prospection Minière et à partir de 1994, le nom d’École Nationale Supérieure de Géologie. Son siège social se trouve à Nancy.

Article 2

L’Association a pour but:

• D'entretenir les relations d'amitié qui se sont fondées à l'École et d'établir des liens utiles entre les diverses promotions.
• De faciliter à ses membres l'accès aux différentes positions auxquelles ils peuvent prétendre ; en conséquence, tout membre s'engage à faire connaître au Comité, les offres d'emploi et tous autres renseignements pouvant être utiles à la collectivité des membres de l'Association.
• De procurer à ses membres le moyen d'étendre leurs connaissances par des communications, travaux ou documents.
• De secourir ceux de ses membres qui seraient momentanément dans le besoin.
• D'assurer et de maintenir les contacts entre les Anciens Élèves et l'École.
• De représenter les Anciens Élèves auprès de l'École et de faire profiter l'École de leur expérience.
• De représenter les Anciens Élèves dans les Associations d'ingénieurs, sur le plan régional, national ou international.

Ses principaux moyens d'action sont la publication d'un bulletin périodique et le site internet de l’Association.

Article 3
L’Association comprend des Membres d'Honneur et des Membres titulaires.

Article 4
Sont de droit des Présidents d'Honneur, le Directeur et les Anciens Directeurs de l'École Nationale Supérieure de Géologie.

Article 5
Les Membres d'Honneur sont nommés en Assemblée Générale Ordinaire sur la proposition du Comité.

Article 6
Est Membre, tout Ancien Élève diplômé de l'Institut de Géologie Appliquée, de l'École Nationale Supérieure de Géologie Appliquée et de Prospection Minière, de la Section Spéciale de Géotechnique, de l’Ecole Nationale Supérieure de Géologie, ou tout Auditeur Libre de l'École qui verse une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire ou qui participe financièrement (sous forme de contributions participatives ou de dons) à différentes manifestations pour un montant total égal ou supérieur au montant de la cotisation annuelle.
 

II - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7
Chaque année, les Membres de l'Association se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire, en un lieu et à une date fixée à l'avance par le Comité.

Article 8

Dans cette réunion, l'Assemblée entend un rapport sur la gestion administrative et financière du Comité et vote sur les propositions qui lui sont soumises. De plus, l'Assemblée procède à l'élection des Membres du Comité selon les modalités et avec une périodicité qui sont fixées à l'article 13 des statuts.

L’ordre du jour et la date de l'Assemblée Générale sont fixés par le Comité et communiqués aux Membres au moins quinze jours à l'avance.

L’Assemblée donne quitus au Comité.

Article 9

Les Membres ont seuls voix délibérative dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Les votes par correspondance ou par procuration sont admis.

Article 10
Les votes ont lieu pour toutes les délibérations à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 11
Chaque fois qu'il le jugera nécessaire, le Comité pourra convoquer les Membres en Assemblée Générale Extraordinaire. L’ordre du jour et la date en seront communiqués aux Membres au moins un mois à l'avance.

III- ADMINISTRATION

Article 12

L’Association est administrée par un Comité de neuf Membres au moins et de quinze Membres au plus.

Ce Comité est élu par une Assemblée Générale Ordinaire et ses Membres sont renouvelés au moins par tiers tous les deux ans. Les Membres sortants sont rééligibles. Le Comité peut, en outre, s'entourer de Conseillers choisis parmi les Membres de l'Association.

En cas de vacance par démission ou décès d'un Membre du Comité, le Comité peut coopter un Membre pour son remplacement, à charge de faire adopter cette cooptation à la première Assemblée Générale Ordinaire suivant la cooptation.

Article 13
Le Comité choisit parmi ses Membres, tous les deux ans, à la première séance qui suit l'Assemblée Générale Ordinaire élective, son bureau composé d'un Président, de deux Vice-présidents, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire-adjoint et d'un Trésorier.

Article 14
Le Président a pouvoir de représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs, s'il le juge utile au bien de l'Association, à un ou plusieurs Membres du Bureau.

Article 15

La qualité de Membre de l'Association se perd soit par démission, soit par radiation prononcée pour motif grave par le Comité à l'unanimité des voix.

Tout Membre de l'Association faisant l'objet d'une mesure de radiation pourra faire appel de cette décision devant une commission de trois Membres désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Cette Commission dépose un rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante qui statuera en dernier ressort et sans appel.

Article 16
Les ressources de l'Association se composent:
1) des cotisations des Membres,
2) de subventions éventuelles accordées à l'Association,
3) du produit des ressources créées à titres exceptionnels, tels que vente du bulletin, etc.,
4) du revenu de ses biens et valeurs.

Article 17
Les fonds disponibles ne pourront être placés qu'en valeurs garanties par l'État. Ils ne pourront être retirés que par le Président ou le Trésorier.

Article 18
Les présents statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association sur proposition du Comité ou du cinquième au moins des Membres de l'Association, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans ce dernier cas, l'Assemblée Générale Extraordinaire devra avoir lieu dans les trois mois qui suivront la remise au Comité de cette demande.

Article 19
La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés. L’actif social, en cas de dissolution, sera employé suivant avis de l'Assemblée sur proposition du Comité.

Article 20
Un règlement intérieur, adopté en Assemblée Générale Ordinaire, arrête les conditions de détail propres à assurer à l'exécution des présents statuts.

Article 21
Toute discussion étrangère aux buts de l'Association est formellement interdite dans les assemblées ou réunions qu'elle tient.

Article 22
Aucune publication ne peut être faite au nom de l'Association, sans l'approbation préalable du Comité.

REGLEMENT INTÉRIEUR

I. - COTISATIONS

Article 1

L’appel des cotisations est fait par le Trésorier au 1er janvier de chaque année.

Tout Membre qui aura laissé passer, deux fois de suite, la date du paiement de la cotisation, sans faire aucun versement, cessera, par ce seul fait, de faire partie de l'Association.

Les Membres en chômage sont dispensés de toute cotisation.

Les Membres à la retraite versent, sur leur demande, une cotisation réduite.

Le Comité est autorisé à ne percevoir qu'une cotisation réduite pour les promotions des années N+1 (participation de principe), N+2 et N+3 (demi-tarif), N étant l'année de sortie. La promotion N bénéficie de la gratuité (modifications votées en Assemblée Générale les 29 janvier 1995 et 31 janvier 2003). Une cotisation à tarif préférentiel est accordée aux ménages lorsque les 2 membres sont des anciens diplômés (décision prise en Assemblée Générale le 2 février 2002).

Article 2

Toute somme versée est acquise à l'Association. Les Membres ayant cessé de faire partie de l'Association, pour quelque cause que ce soit, ne pourront, dans aucun cas, réclamer les sommes versées à la caisse de l'Association.

II. - COMITÉ

Article 3
Les Membres du Comité sont élus sur une liste portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire. Cette liste comprendra les noms des candidats du Comité et ceux des Membres posant leur candidature.

Article 4
Le Comité assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire, dont le budget, statue sur les demandes de secours et prend toutes les mesures d'ordre et administration que peuvent exiger l'intérêt et la prospérité de l'Association. Il collecte et prospecte toutes les offres d'emploi pouvant intéresser des Anciens Élèves et les diffuse. Il étend ses relations dans le monde scientifique et industriel en France tant qu'à l'Étranger.

Article 5
Il prononce les radiations conformément à l'article 15 des statuts.

Article 6
Le Comité se réunit au moins une fois par an et autant de fois que l'intérêt de la marche de l'Association l'exige.

Il est convoqué à l'initiative du Président ou sur la demande écrite et signée de trois de ses Membres au moins.

Article 7
Les Membres du Comité seront convoqués individuellement.

Article 8
Le Président fixe l'ordre du jour des séances et dirige les discussions; en cas de partage des votes, sa voix est prépondérante.

L’un des Vice-Présidents supplée, en cas d'empêchement, le Président dans l'exercice de ses fonctions.

Le Comité peut créer des commissions spécialisées, temporaires ou permanentes, solliciter l'avis de toutes personnes dont la compétence peut être utile à l'Association.

Article 9
Les secrétaires sont chargés de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux et de la conservation des archives.

Article 10
Le Trésorier est chargé de la comptabilité; il dispose des fonds de l'Association, dont il est responsable par délégation du Président. Il touche les recettes et solde les dépenses approuvées par le Comité. Il ne peut placer des fonds qu'avec l'autorisation du Président.

III.- BULLETIN

Article 11
Un bulletin est publié sous la responsabilité du Comité. Un annuaire est publié périodiquement. Le produit de la vente de l'annuaire et du bulletin, ainsi que celui des annonces qui y seraient insérées pour le compte de particuliers et entreprises non Membres, viendra s'ajouter aux ressources de l'Association.

IV. - SECOURS

Article 12

Le Comité a seul qualité pour distribuer les secours. Il doit tenir confidentielles les demandes qui lui parviennent et les décisions qu'il prend.

Les secours s'appliquent aux Élèves et Anciens Élèves. Ils pourront cependant être accordés à la famille d'un Membre décédé.

Les secours ne peuvent être accordés que temporairement.

Le Comité peut, dans certains cas, décider l'exonération des cotisations à titre de secours. Les secours demandés ne pourront être accordés, sauf le cas d'extrême urgence, qu'après enquête par deux Membres de l'Association, qui peuvent être pris dans le Comité.