Les violences sexistes et sexuelles (VSS)

Comment reconnaître les situations de violences sexistes et sexuelles

 

Le harcèlement sexuel : 

  • Tout comportement (propos, gestes, écrits) à connotation sexuelle imposé à une personne de manière répétée (au moins deux fois). Le refus de la victime n’a pas à être explicite, mais peut “résulter du contexte dans lesquels [sic] les faits ont été commis, un faisceau d’indices pouvant ainsi conduire le juge à retenir une situation objective d’absence de consentement”. (Circulaire du 7 août 2012)
  • Pour être considérés comme du harcèlement sexuel, il faut que les comportements portent atteinte à la dignité de la personne (comme les “propos ou comportements ouvertement sexistes, grivois, obscènes”) ou créer une situation qui “rend insupportable les conditions de vie, de travail ou d’hébergement”. (Circulaire du 7 août 2012)
  • La peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Cela peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes (abus d’autorité, mineur de moins de 15 ans, personne vulnérable, personne agissant en tant qu’auteur ou complice)

 

 Exemples : 

  • Plaisanterie obscène, commentaire sur le physique, le comportement, la tenue vestimentaire
  • Questions intrusives sur la vie sexuelle
  • Gestes non verbaux très explicites : dévisager avec insistance, déshabiller du regard, siffler, imposer continuellement sa présence, main sur l’épaule, dans les cheveux (gestes pouvant passer pour accidentels mais qui ne le sont pas), chatouiller, pincer, bloquer contre un mur, tape sur les fesses
  • Insistance pour sortir avec la victime malgré son refus
  • Passer un appel téléphonique obscène ou menaçant devant la victime

 

 Est assimilé au harcèlement sexuel :

Le fait de faire pression, même une seule fois, sur une personne dans le but réel ou supposé d’obtenir des actes sexuels. C’est ce qu’il est couramment appelé “chantage sexuel” que la loi assimile au harcèlement sexuel : imposition d’actes sexuels en échange d’un emploi, d’une promotion, d’un maintien d’avantages ou au contraire pour éviter des sanctions.

Le harcèlement moral : 

  • Est défini dans le Code pénal, le Code du travail ou le statut général des fonctionnaires comme “des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel”
  • Le harcèlement moral se limite à l’environnement professionnel et ne relève pas d’actes à connotation sexuelle

 

Autres infractions à caractère sexuel (distinct du harcèlement sexuel) : 

  • Injure à caractère sexuel et/ou sexiste : le Code pénal condamne toute “injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle”
  • Exhibition sexuelle : le Code pénal condamne toute “exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public”
  • Agressions sexuelles : définies par le Code pénal comme “toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise” : tout attouchement imposé sur le sexe ou sur des parties du corps considérées comme intimes et sexuelles (le sexe, les fesses, les seins, les cuisses et la bouche). Peine encourue : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et 100 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes
  • Viol : le Code pénal définit le viol comme “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise”. Toute pénétration (vaginale, anale ou orale) non consentie avec le sexe, la main ou un objet est un viol. Peine encourue : 15 à 30 ans de réclusion criminelle
  • Atteinte à la vie privée : le Code pénal punit toute diffusion publique de photos et d’enregistrements audiovisuels “portant atteinte à l’intimité de la vie privée” sans le consentement de la personne apparaissant sur ces photos ou enregistrements
  • Harcèlement téléphonique : le Code pénal interdit “les appels téléphoniques malveillants ou réitérés”

 

La stratégie des agresseurs

 

Se rendre insoupçonnable : 

Ils cherchent à créer les conditions du manque de crédibilité des accusations dont ils pourraient faire l’objet

  • Souvent perçus par l’entourage professionnel comme joviaux ou sympathiques
  • Peuvent s’affichent par des prises de position publiques 
  • Ou avoir accès à des responsabilités en rapport avec la lutte contre le harcèlement sexuel

 

Instaurer la confiance : 

Ils peuvent établir un climat de confiance avec leur future victime, chercher à attirer sa sympathie par divers moyens

  • Obtenir un financement de recherche pour leur étudiant/e
  • Louer les compétences professionnelles
  • Créer un climat amical par des rendez-vous dans des lieux “décontractés” ou intimes (cafés, habitation personnelle)
  • Évoquer des sujets non professionnels voire leurs vies privées sur le mode de la confiance et de la complicité

 

Déstabiliser la victime : 

  • Alterner éloge et dénigrement de manière aléatoire et injustifiée, sous la forme de propos, en privé et/ou public, discréditant la victime, ses compétences professionnelles,...

 

Isoler la victime : 

Ils vont organiser l’isolement physique/psychologique de la victime pour limiter le nombre de témoins et décrédibiliser sa parole

  • Rendez-vous individuels dans un espace clos
  • Humiliations publiques et campagnes diffamatoires nuisant à la réputation de la victime
  • Mise en concurrence avec d’autres personnes parfois elles-mêmes victimes du même agresseur pour enrayer toute dynamique de solidarité

 

Intimider et sanctionner la victime : 

Face aux résistances de victimes, ils réagissent par divers moyens

  • Intimidation, chantage, menaces. 
  • Usant de leur position de pouvoir, ils menacent la victime de représailles, souvent en rapport avec son avenir professionnel, pour la soumettre et éviter qu’elle le dénonce

 

Comment réagir en tant que victime

 

Exprimer son refus : 

  • Dire non, refuser les avances de l’agresseur, exprimer son malaise
  • Si l’agresseur ne modifie pas son comportement, c’est bien qu’il outrepasse le consentement de la victime

 

Se protéger : 

  • Ne rencontrer l’agresseur que dans des lieux publics (le plus possible), faire appel à un/e collègue, ami/e pour qu’il/elle soit présent/e quand vous êtes en présence de l’agresseur
  • Ne pas rester seul(e) : raconter les faits à la famille, amis, collègues, associations. 
  • Si besoin, demander un arrêt de travail en raison d’une dégradation de votre santé psychique/physique. 

 

Collecter les preuves : 

  • Conserver les éléments permettant de constituer un dossier : vidéos, audios, messages, journal d’appel montrant que l’auteur a appelé un grand nombre de fois en peu de temps
  • Aller porter plainte, ou poser une main courante (contrairement à une plainte, la main courante n’implique pas de suites) dans un commissariat ou une gendarmerie
  • Possibilité de faire constater les faits par un huissier
  • Demander à un témoin de faire une déclaration écrite datée et signée

 

  • Faire établir un certificat médical par un médecin, mentionnant les faits de harcèlement sexuel que vous lui avez rapportés, les symptômes physiques ou psychiques constatés, les traitements prescrits et les arrêts maladie établis en lien avec ces troubles

 

Écrire un récit circonstancié : 

  • Mettre par écrit ce qui s’est passé afin de constituer un élément important d’un dossier
  • Établir des preuves, parvenir à un ensemble cohérent. Il existe rarement des témoins directs des situations de harcèlement, le récit est donc d’une grande importance. 
  • Écrire le plus rapidement possible après les faits toutes les informations utiles : date, heure, faits, pour éviter les problèmes de mémoire. Demander de l’aide pour l’écriture, cela peut être douloureux de replonger dans ses souvenirs
  • Faire un récit chronologique, commencer par les débuts de la situation, même s’ils ne sont pas pensés comme étant en lien direct avec les violences ultérieures (un comportement ressenti comme vaguement étrange au début)
  • Décrire très précisément les violences (les propos exacts, les gestes précis). Rendre compte des conséquences des violences (dépression, affections psychosomatiques dues au stress, marques physiques). Inscrire l’ensemble des démarches effectuées, même informelles (à qui en avez-vous parlé ?).

 

Comment réagir en tant que témoin

 

Se montrer solidaire : 

  • Eviter de laisser la victime seule (l’objectif de l’agresseur est de l’isoler)
  • Rappeler la loi pour aider la victime à identifier et nommer la situation comme étant du harcèlement sexuel, à se reconnaître comme victime pour ensuite pouvoir agir
  • Écouter, informer, orienter et accepter de témoigner si besoin
  • Ne pas mettre en doute ses propos : c’est ce que craignent les victimes, c’est un obstacle majeur à la libération de la parole. Lui soutenir qu’elle n’est coupable de rien, et que c’est bien l’agresseur le coupable

 

Accompagner la victime dans ses démarches : 

  • Faire un récit circonstancié, daté et signé des faits dont vous avez été témoin et le transmettre à la victime
  • Faire une attestation sur l’honneur des éléments qui vous ont été rapportés par la victime et/ou des constatations de la dégradation de son état physique/psychique
  • Déclarer les faits sur le registre du CHSCT avec l’accord de la victime
  • Adresser une demande de saisine de la section disciplinaire au président de l’établissement avec l’accord de la victime

 

Différencier séduction et harcèlement sexuel

 

Dans un rapport de séduction, le ressenti est positif. Si on se blâme, si on se sent en colère ou triste ou qu’on se sent humilié/e, mal à l’aise et qu’on a l’impression que tout nous échappe, c’est que la relation est inégalitaire. Ce n’est pas un rapport de séduction dans lequel l’autre cherche à plaire, mais un rapport de pouvoir dans lequel l’autre cherche à s’imposer et à dominer.

 

Qui contacter ?

 

Dans l’entreprise : 

  • Tuteur de stage
  • Chef d’équipe-Chef de service
  • Membre du CSE
  • Ressources Humaines

 

A L’ENSG / Université de Lorraine : 

  • Tuteur de stage ENSG
  • Personnel sensibilisé aux VSS : 

Gilles Marchal (H217) - Pauline Collon (G207)

Yann Hautevelle (H206) - Judith Sausse (H210)

Christine Fay-Varnier (H207)

  • Permanence MDA : locaux de l'ENSG, 2 fois/mois le jeudi après-midi avec une médiatrice sociale et une psychologue
  • Cellule de harcèlement sexuel et discrimination : 

09 69 39 00 00 - 06 38 97 73 91

  • Psychologues : 03 72 74 05 51 - 03 72 74 05 71
  • Assistantes sociales : 03 72 74 05 65 - 03 72 74 05 75

 

Alumni - Association Anciens Élèves

Adresse email : vss@geoliens.org

 

En cas d’urgence : appeler le 17 (Police Secours) ou sms au 114

 

 Associations et organismes nationaux/européens :

  • 39 19 : Violences Femmes Infos
  • 116 006 : Numéro européen pour les victimes de violences
  • 0 800 05 95 95 : Viols femmes infos CFCV
  • 0 800 737 800 : La Cnaé, cnaes@enseignementsup.gouv.fr

 

Sites Internet (chat anonyme et gratuit + signalement)

 

Instagram:

 

Podcasts: 

  • DBSP, Disbonjoursalepute
  • Balance ta pépite
  • Les louves
  • Le coeur sur la table / Les couilles sur la table
  • La poudre
  • Mécréantes